Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous

Clinilot est un logiciel en ligne de gestion du stock médical, édité par [Nom et prénom, ou raison sociale], [statut : auto-entrepreneur ou SARL AU], [adresse], [ICE], [IF] (« nous »). Contact : contact@clinilot.com.

2. Le service

Clinilot permet à un établissement de santé (« la clinique ») de suivre ses produits, lots, dates de péremption et mouvements de stock, de recevoir des alertes dans l'application et par e-mail, et d'exporter des rapports.

Clinilot est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace ni le contrôle des produits par un professionnel, ni les obligations de la clinique en matière de pharmacie et de traçabilité.

Clinilot n'est pas conçu pour enregistrer des données de patients. La clinique s'engage à ne pas en saisir.

3. Compte et accès

La personne qui crée le compte déclare agir pour la clinique et en être autorisée. Elle devient administrateur et peut inviter d'autres personnes, avec un rôle.

Chacun garde son mot de passe secret. La clinique est responsable des actions faites avec les comptes de son équipe.

4. Essai, forfaits et paiement

Chaque clinique bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.

Les forfaits, leurs limites (emplacements et personnes) et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont en dollars américains, toutes taxes calculées au moment du paiement.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié au paiement et traite les retours.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu'à sa résiliation.

5. Résiliation et fin de l'abonnement

La clinique peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 14 jours est accordé. Ensuite, et à la fin d'un abonnement, le stock passe en consultation seule : les données restent visibles et exportables, mais aucune nouvelle entrée ou sortie n'est possible.

Sur demande écrite de l'administrateur, les données de la clinique sont supprimées dans un délai de 30 jours.

6. Disponibilité et données

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu et pour sauvegarder les données chaque jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption.

Les données saisies appartiennent à la clinique. Nous ne les utilisons que pour fournir le service. La page Confidentialité détaille ce traitement.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par la clinique au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables d'une décision de soin, d'une rupture ou de l'usage d'un produit périmé : les alertes de Clinilot aident, mais la vérification reste celle de la clinique.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.